Le Droit international Privé détermine les règles qui vont régir le droit des personnes et de la famille, lesquelles vont permettre de désigner la loi applicable et la juridiction compétente. Selon les cas, le « facteur de rattachement » d’une personne à la loi française ou à une loi étrangère sera ou sa nationalité, ou sa résidence habituelle, ou même le lieu de célébration du mariage, le lieu du premier domicile conjugal, le lieu du dernier domicile du défunt, etc.

Un étranger résidant habituellement en France peut ainsi se voir appliquer la loi d’un pays qui n’est ni celui dont il a la nationalité, ni la France.

La loi applicable sera déterminée au moyen des “règles de conflit de lois”. De même, la compétence des tribunaux dépend elle aussi de critères variables : un tribunal français pourra avoir à statuer selon une loi étrangère, tandis que le cas d’un ressortissant français ou celui d’un étranger résidant habituellement en France pourra être du ressort d’un tribunal étranger. Il s’agira alors de savoir si la décision prise par la juridiction étrangère peut être immédiatement exécutée en France ou si elle doit d’abord être entérinée par un tribunal français. Là encore, le DIP tranche au moyen de « règles de conflit de juridictions ».

Enfin, la loi qui va s’appliquer n’est pas nécessairement celle du pays où se trouve le tribunal compétent : les juridictions françaises, de même d’ailleurs que les administrations françaises, peuvent être amenées à appliquer des lois étrangères.