Le fait pour un parent de déplacer un enfant à l’étranger est considéré comme illicite dès lors que ce déplacement est commis en violation de l’exercice de l’autorité parentale ou du droit de garde reconnus à l’autre parent, par le droit de l’État dans lequel résidait habituellement l’enfant mineur.

En France, le choix de la résidence habituelle d’un enfant mineur résulte de l’exercice de l’autorité parentale, définie par l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », et appartient aux deux parents, lorsqu’ils n’en sont pas déchus.

Tout changement de pays de résidence de l’enfant doit donc faire l’objet d’un accord préalable de l’autre parent ou de l’autorisation du Juge aux Affaires Familiales.